Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cartouches d’encre et toners sur le site Cartouche-deal.fr exploité par Cartouche deal, dont le siège social est situé à 43 Impasse René Lacoste, 24220 Vezac, TVA intracommunautaire [FR33894563204].

2. Produits

Les cartouches d’encre et toners proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes dans la présentation des produits peuvent exister sans engager la responsabilité du vendeur.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client passe commande sur le site en suivant le processus indiqué. Toute commande validée constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige en cours.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens sécurisés suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
• PayPal
  

Le paiement doit être intégralement effectué avant l’expédition des produits.

6. Livraison

6.1 Zones de livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine et dans certains pays européens.

6.2 Délais de livraison

Les commandes sont expédiées après réception du paiement, selon les délais suivants :

• Produits non-OEM : expédition sous 24 à 48 heures.
• Produits OEM (cartouches de marque officielle) : expédition sous 3 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison varient ensuite en fonction du transporteur choisi et de la destination.

6.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

• La livraison est gratuite pour toute commande de produits non-OEM supérieure à 49 €.
• Pour les produits OEM (cartouches de marque officielle), les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et du transporteur sélectionné.

6.4 Problèmes de livraison

En cas de retard, de perte ou d’anomalie sur le colis, le client doit contacter le service client dans un délai de 10 jours après la date de livraison prévue.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Le retour des produits doit être effectué en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture à l’adresse suivante :
43 Impasse René Lacoste, 24220 Vezac, France

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de notre part. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

8. Garanties et réclamations

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à [Votre adresse e-mail] en fournissant des photos et une description du problème.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des produits, notamment en cas d'incompatibilité avec une imprimante non mentionnée dans la description du produit.

10. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à [Votre adresse e-mail].

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.